Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent l'utilisation du site internet et les ventes de produits alimentaires effectuées par BIMI SUSHI, restaurant situé au 68 Route de Narbonne, 31400 Toulouse, ci-après dénommé "le Vendeur", auprès de ses clients, ci-après dénommés "le Client".

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGVU. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation finale de la commande.

5. Commande

5.1 Passation de commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et valide son panier. Il renseigne ensuite ses coordonnées et choisit le mode de retrait (sur place ou à emporter) ainsi que l'heure souhaitée.

5.2 Confirmation

Après validation de la commande, le Client reçoit une confirmation. La commande n'est définitive qu'après acceptation par le restaurant. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

5.3 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être effectuee dans les plus brefs délais en contactant directement le restaurant. Aucune modification ne sera possible une fois la préparation de la commande commencée.

6. Paiement

Le paiement s'effectue au moment du retrait de la commande ou de la livraison, selon les modalités acceptees par le restaurant (espèces, carte bancaire, etc.).

Pour les réservations, un acompte peut être demande selon les conditions spécifiques communiquées lors de la réservation.

7. Retrait et livraison

7.1 Retrait sur place

Le Client s'engage à retirer sa commande à l'heure convenue. Passe un délai de 30 minutes après l'heure prévue, la commande pourra être annulée sans remboursement.

7.2 Livraison

Les zones et conditions de livraison sont indiquées sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions de circulation.

8. Réservations

Les réservations de table sont soumises à confirmation par le restaurant. Le Client s'engage à se présenter à l'heure convenue. En cas d'empêchement, il doit annuler sa réservation dans les délais raisonnables.

Le restaurant se réserve le droit de libérer la table après 15 minutes de retard non signalé.

9. Programme de fidélité

Le programme de fidélité permet d'accumuler des points sur les commandes, convertibles en réductions. Les conditions d'utilisation sont les suivantes :

• Les points sont crédités après chaque commande validée
• Les points ne sont pas échangeables contre de l'argent
• Les points peuvent expirer selon les conditions du programme
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier le programme à tout moment

10. Réclamations

Toute réclamation concernant une commande doit être effectuee dans les 24 heures suivant la réception, par email ou téléphone. Le Client devra fournir les éléments nécessaires (numéro de commande, photos si nécessaire).

En cas de réclamation justifiée, le Vendeur proposera un avoir ou un remboursement selon la nature du problème.

11. Allergènes

La liste des allergènes est disponible sur demande au restaurant. Le Client est tenu de signaler toute allergie lors de sa commande ou réservation. Malgré toutes les précautions prises, des traces d'allergènes peuvent subsister.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, d'inondations ou d'incendie.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, qui pourraient resulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

14. Protection des données

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable sur le site.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

16. Modification des CGVU

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.